Déclaration préalable de travaux n° DP 05053614Q0002 à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053614Q0002

Ville de Saint-Pierre-d'Arthéglise · 50270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12BIS RTE DU BOURG SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE 50270

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 505

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

Code postal50270

LocalitéSAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pierre-d'Arthéglise (50536)

Code postal50270

Adresse12BIS RTE DU BOURG SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE 50270

ParcellesA 505

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable créée9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.