Permis de construire
N° PC 0505362300003
Ville de Saint-Pierre-d'Arthéglise · 50270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DES MESANGES SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE 50270
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 369 · A 370
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal75020
LocalitéPARIS 20
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Pierre-d'Arthéglise (50536)
Code postal50270
Adresse12 ROUTE DES MESANGES SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE 50270
ParcellesA 369 · A 370
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo123 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.