Déclaration préalable de travaux n° DP 01738223A0008 à Saint-Pierre-d'Amilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738223A0008

Ville de Saint-Pierre-d'Amilly · 17700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BOIS DE CRAM CHABAN SAINT-PIERRE-D AMILLY 17700

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

43353 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Pierre-d'Amilly (17382)

Code postal17700

AdresseBOIS DE CRAM CHABAN SAINT-PIERRE-D AMILLY 17700

ParcellesZC 41

Superficie terrain43353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.