Permis de construire
N° PC 01738213A0008
Ville de Saint-Pierre-d'Amilly · 17700
Bénéficiaire
LE PAVILLON
Adresse du terrain
RTE DE SURGERES LE PAVILLON SAINT-PIERRE-D AMILLY 17700
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 121 · ZI 117
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

DénominationLE PAVILLON
SIRET41764262600010
SIREN417642626
Code postal17700
LocalitéSAINT-PIERRE-D AMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Pierre-d'Amilly (17382)
Code postal17700
AdresseRTE DE SURGERES LE PAVILLON SAINT-PIERRE-D AMILLY 17700
ParcellesZI 121 · ZI 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant419 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.