Déclaration préalable de travaux n° DP 05953923A0010 à Saint-Pierre-Brouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05953923A0010

Ville de Saint-Pierre-Brouck · 59630

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

916 RTE DE BOURBOURG SAINT-PIERRE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210801

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Pierre-Brouck (59539)

Code postal59630

Adresse916 RTE DE BOURBOURG SAINT-PIERRE-BROUCK 59630

ParcellesA 2113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.