Déclaration préalable de travaux n° DP 05953923A0009 à Saint-Pierre-Brouck

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05953923A0009

Ville de Saint-Pierre-Brouck · 59630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK

Adresse du terrain

80 RUE DE LA BISTADE SAINT- PIERRE- BROUCK 59630

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 498

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/01/2024

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE BROUCK

SIRET21590539900014

SIREN215905399

Code postal59630

LocalitéSAINT-PIERRE-BROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Pierre-Brouck (59539)

Code postal59630

Adresse80 RUE DE LA BISTADE SAINT- PIERRE- BROUCK 59630

ParcellesA 498

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface commerce avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.