Déclaration préalable de travaux n° DP 06743023R0004 à Saint-Pierre-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743023R0004

Ville de Saint-Pierre-Bois · 67220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'EGLISE SAINT-PIERRE BOIS 67220

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 87

Superficie du terrain

1060 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

SIRET21670430400015

SIREN216704304

Code postal67220

LocalitéSAINT PIERRE BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaint-Pierre-Bois (67430)

Code postal67220

AdresseCHEMIN DE L'EGLISE SAINT-PIERRE BOIS 67220

Parcelles03 87

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.