Déclaration préalable de travaux n° DP 00839313E0002 à Saint-Pierre-à-Arnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00839313E0002

Ville de Saint-Pierre-à-Arnes · 08310

Bénéficiaire

EARL DU MONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

MONT DE SOMMEPY SAINT-PIERRE-A-ARNES 08310

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 72

Superficie du terrain

6860700 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-à-Arnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT NOTRE DAME

SIRET41874350600028

SIREN418743506

Code postal08310

LocalitéSAINT-PIERRE-A-ARNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneSaint-Pierre-à-Arnes (08393)

Code postal08310

AdresseMONT DE SOMMEPY SAINT-PIERRE-A-ARNES 08310

ParcellesZM 72

Superficie terrain6860700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.