Déclaration préalable de travaux
N° DP 00839313E0002
Ville de Saint-Pierre-à-Arnes · 08310
Bénéficiaire
EARL DU MONT NOTRE DAME
Adresse du terrain
MONT DE SOMMEPY SAINT-PIERRE-A-ARNES 08310
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 72
Superficie du terrain
6860700 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT NOTRE DAME
SIRET41874350600028
SIREN418743506
Code postal08310
LocalitéSAINT-PIERRE-A-ARNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSaint-Pierre-à-Arnes (08393)
Code postal08310
AdresseMONT DE SOMMEPY SAINT-PIERRE-A-ARNES 08310
ParcellesZM 72
Superficie terrain6860700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.