Permis d'aménager n° PA 03949424J0001 à Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 03949424J0001

Ville de Saint-Pierre · 39150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Adresse du terrain

GRANDE RUE CLOS DERNIER - LES DADONNINS SAINT-PIERRE 39150

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 284

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

SIRET24390061000052

SIREN243900610

Code postal39150

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Pierre (39494)

Code postal39150

AdresseGRANDE RUE CLOS DERNIER - LES DADONNINS SAINT-PIERRE 39150

ParcellesZE 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.