Permis d'aménager
N° PA 03949425J0001
Ville de Saint-Pierre · 39150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Adresse du terrain
RUE DELAYA SAINT-PIERRE 39150
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 227 · ZD 226
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE
SIRET21390494900012
SIREN213904949
Code postal39150
LocalitéSAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Pierre (39494)
Code postal39150
AdresseRUE DELAYA SAINT-PIERRE 39150
ParcellesZD 227 · ZD 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.