Déclaration préalable de travaux n° DP 03949423J0012 à Saint-Pierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03949423J0012

Ville de Saint-Pierre · 39150

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

ZI LA COMBE SAINT-PIERRE 39150

Date d'autorisation

07/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 163

Superficie du terrain

3665 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/01/2024

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Pierre (39494)

Code postal39150

AdresseZI LA COMBE SAINT-PIERRE 39150

ParcellesZE 163

Superficie terrain3665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.