Permis d'aménager
N° PA 05623317T0001
Ville de Saint-Philibert · 56470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT
Adresse du terrain
KERMOUROUX SAINT-PHILIBERT 56470
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 19 · AI 19 · AI 19
Superficie du terrain
23208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PHILIBERT
SIRET21560233500089
SIREN215602335
Code postal56470
LocalitéSAINT-PHILIBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Philibert (56233)
Code postal56470
AdresseKERMOUROUX SAINT-PHILIBERT 56470
ParcellesAI 19 · AI 19 · AI 19
Superficie terrain23208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.