Déclaration préalable de travaux n° DP 05623316T0075 à Saint-Philibert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05623316T0075

Ville de Saint-Philibert · 56470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Adresse du terrain

RUE DE TRELIAN SAINT-PHILIBERT 56470

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 7 · AW 4

Superficie du terrain

11509 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PHILIBERT

SIRET21560233500089

SIREN215602335

Code postal56470

LocalitéSAINT-PHILIBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Philibert (56233)

Code postal56470

AdresseRUE DE TRELIAN SAINT-PHILIBERT 56470

ParcellesAW 7 · AW 4

Superficie terrain11509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.