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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05623314P0066
Ville de Saint-Philibert · 56470
Bénéficiaire
SCI ROMY
Adresse du terrain
PL DES TROIS OTAGES SAINT-PHILIBERT 56470
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 382
Superficie du terrain
241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ROMY
SIRET43907589600027
SIREN439075896
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Philibert (56233)
Code postal56470
AdressePL DES TROIS OTAGES SAINT-PHILIBERT 56470
ParcellesAI 382
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.