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  4. N° DP 02156522B0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02156522B0003
Ville de Saint-Philibert · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DE L HOPITAL SAINT-PHILIBERT 21220
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174 · AB 177
Superficie du terrain
926 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/04/2022
Ouverture du chantier19/08/2022
Achèvement des travaux21/05/2023

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéSAINT-PHILIBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Philibert (21565)
Code postal21220
AdresseCLOS DE L HOPITAL SAINT-PHILIBERT 21220
ParcellesAB 174 · AB 177
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant128 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.