Déclaration préalable de travaux n° DP 06144418F0001 à Saint-Philbert-sur-Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06144418F0001

Ville de Saint-Philbert-sur-Orne · 61430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BREUIL SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE 61430

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

31146 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal14690

LocalitéPONT-D OUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Philbert-sur-Orne (61444)

Code postal61430

AdresseLE BREUIL SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE 61430

ParcellesZB 60

Superficie terrain31146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.