Permis d'aménager
N° PA 04931118M0001
Ville de Saint-Philbert-du-Peuple · 49160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
SIRET21490311400012
SIREN214903114
Code postal49160
LocalitéSAINT PHILBERT DU PEUPLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Philbert-du-Peuple (49311)
Code postal49160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.