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  4. N° DP 04931113M0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04931113M0007
Ville de Saint-Philbert-du-Peuple · 49160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RTE DES FONTAINES SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 49160
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 103
Superficie du terrain
5500 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Code postal49160
LocalitéSAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Philbert-du-Peuple (49311)
Code postal49160
Adresse33 RTE DES FONTAINES SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 49160
ParcellesZT 103
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.