Permis de construire n° PC 04931116M0009 à Saint-Philbert-du-Peuple

Permis de construire

N° PC 04931116M0009

Ville de Saint-Philbert-du-Peuple · 49160

Bénéficiaire

EARL RUAULT

Adresse du terrain

LA MASSONNIERE SAINT PHILBERT DU PEUPLE 49160

Date d'autorisation

01/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 226 · ZS 152 · ZS 227

Superficie du terrain

3670 m²

Surface locaux créée

807 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL RUAULT

SIRET41031999000025

SIREN410319990

Code postal49160

LocalitéSAINT PHILBERT DU PEUPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Philbert-du-Peuple (49311)

Code postal49160

AdresseLA MASSONNIERE SAINT PHILBERT DU PEUPLE 49160

ParcellesZS 226 · ZS 152 · ZS 227

Superficie terrain3670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée807 m²

Surface agricole créée807 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.