Permis de construire
N° PC 04931116M0009
Ville de Saint-Philbert-du-Peuple · 49160
Bénéficiaire
EARL RUAULT
Adresse du terrain
LA MASSONNIERE SAINT PHILBERT DU PEUPLE 49160
Date d'autorisation
01/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 226 · ZS 152 · ZS 227
Superficie du terrain
3670 m²
Surface locaux créée
807 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL RUAULT
SIRET41031999000025
SIREN410319990
Code postal49160
LocalitéSAINT PHILBERT DU PEUPLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Philbert-du-Peuple (49311)
Code postal49160
AdresseLA MASSONNIERE SAINT PHILBERT DU PEUPLE 49160
ParcellesZS 226 · ZS 152 · ZS 227
Superficie terrain3670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée807 m²
Surface agricole créée807 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.