Déclaration préalable de travaux n° DP 04418824A0023 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418824A0023

Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · 44310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MONTE A PEINE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44188)

Code postal44310

AdresseMONTE A PEINE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310

ParcellesZE 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.