Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418817B2099
Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · 44310
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
CHEM DE LA BRISSONNIERE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 134
Superficie du terrain
12470 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44188)
Code postal44310
AdresseCHEM DE LA BRISSONNIERE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310
ParcellesAE 134
Superficie terrain12470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.