Déclaration préalable de travaux n° DP 04418817B2019 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418817B2019

Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · 44310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PAIX SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 16

Superficie du terrain

49 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal44310

LocalitéST PHILBERT DE GRAND LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44188)

Code postal44310

Adresse7 RUE DE LA PAIX SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

ParcellesAN 16

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface commerce avant49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.