Déclaration préalable de travaux n° DP 04418815B2103 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418815B2103

Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · 44310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Adresse du terrain

LE PRE DU PRIEURE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10

Superficie du terrain

169477 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

SIRET21440188700010

SIREN214401887

Code postal44310

LocalitéST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44188)

Code postal44310

AdresseLE PRE DU PRIEURE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

ParcellesAK 10

Superficie terrain169477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.