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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418815B2071
Ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · 44310
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LA COMPOINTERIE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310
Date d'autorisation
20/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 129
Superficie du terrain
313 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/06/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44188)
Code postal44310
AdresseLA COMPOINTERIE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310
ParcellesZS 129
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.