Permis d'aménager n° PA 08526214H0001 à Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis d'aménager

N° PA 08526214H0001

Ville de Saint-Philbert-de-Bouaine · 85660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

Adresse du terrain

RUE LOUIS PASTEUR LA CROIX BITON SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 108p · YS 107

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

SIRET24850051400125

SIREN248500514

Code postal85620

LocalitéROCHESERVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Philbert-de-Bouaine (85262)

Code postal85660

AdresseRUE LOUIS PASTEUR LA CROIX BITON SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

ParcellesYS 108p · YS 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.