Déclaration préalable de travaux n° DP 08526224H0009 à Saint-Philbert-de-Bouaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526224H0009

Ville de Saint-Philbert-de-Bouaine · 85660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PLACE VERDON SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 286

Superficie du terrain

31 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Philbert-de-Bouaine (85262)

Code postal85660

AdressePLACE VERDON SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

ParcellesAV 286

Superficie terrain31 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.