Permis d'aménager
N° PA 08936413U0001
Ville de Saint-Père · 89450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PERE
Adresse du terrain
RTE DE PIERRE PERTHUIS SAINT-PERE 89450
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 132 · ZL 133
Superficie du terrain
400000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERE
SIRET21890364900018
SIREN218903649
Code postal89450
LocalitéSAINT-PERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Père (89364)
Code postal89450
AdresseRTE DE PIERRE PERTHUIS SAINT-PERE 89450
ParcellesZL 132 · ZL 133
Superficie terrain400000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.