Permis d'aménager n° PA 03530613S0002 à Saint-Père

Permis d'aménager

N° PA 03530613S0002

Ville de Saint-Père · 35430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

Adresse du terrain

FORT DE SAINT-PERE SAINT-PERE 35430

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 673 · C 667 · C 493

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

SIRET21350306300017

SIREN213503063

Code postal35430

LocalitéSAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Père (35306)

Code postal35430

AdresseFORT DE SAINT-PERE SAINT-PERE 35430

ParcellesC 673 · C 667 · C 493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.