Déclaration préalable de travaux n° DP 03530613S0043 à Saint-Père

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03530613S0043

Ville de Saint-Père · 35430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

Adresse du terrain

RUE DE LA PICAUDAIS SAINT-PERE 35430

Date d'autorisation

06/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 315

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET

SIRET21350306300017

SIREN213503063

Code postal35430

LocalitéSAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Père (35306)

Code postal35430

AdresseRUE DE LA PICAUDAIS SAINT-PERE 35430

ParcellesAB 315

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.