Permis d'aménager
N° PA 00728112A0004
Ville de Saint-Péray · 07130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PERAY
Adresse du terrain
CHEM DES MULETS SAINT-PERAY 07130
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 362 · AL 605
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERAY
SIRET21070281700011
SIREN210702817
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Péray (07281)
Code postal07130
AdresseCHEM DES MULETS SAINT-PERAY 07130
ParcellesAL 362 · AL 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.