Permis d'aménager n° PA 00728113A0001 à Saint-Péray

Permis d'aménager

N° PA 00728113A0001

Ville de Saint-Péray · 07130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PERAY

Adresse du terrain

RUE DU PRIEURE RUE DE L ARZALIER SAINT-PERAY 07130

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43 · AC 935 · AC 934

Superficie du terrain

1930 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERAY

SIRET21070281700011

SIREN210702817

Code postal07130

LocalitéSAINT-PERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Péray (07281)

Code postal07130

AdresseRUE DU PRIEURE RUE DE L ARZALIER SAINT-PERAY 07130

ParcellesAC 43 · AC 935 · AC 934

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.