Déclaration préalable de travaux n° DP 00728120A0110 à Saint-Péray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00728120A0110

Ville de Saint-Péray · 07130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PERAY

Adresse du terrain

1 RUE ANTONIN BASSET SAINT-PERAY 07130

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 996

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Péray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERAY

SIRET21070281700011

SIREN210702817

Code postal07130

LocalitéSAINT-PERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Péray (07281)

Code postal07130

Adresse1 RUE ANTONIN BASSET SAINT-PERAY 07130

ParcellesAC 996

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.