Permis de construire
N° PC 00728115A0027
Ville de Saint-Péray · 07130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PERAY
Adresse du terrain
5 RUE ANTONIN BASSET SAINT-PERAY 07130
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 996 · AC 1001
Superficie du terrain
1058 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERAY
SIRET21070281700011
SIREN210702817
Code postal07130
LocalitéSAINT-PERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Péray (07281)
Code postal07130
Adresse5 RUE ANTONIN BASSET SAINT-PERAY 07130
ParcellesAC 996 · AC 1001
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant426 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.