Permis de construire
N° PC 04726624V0001
Ville de Saint-Pé-Saint-Simon · 47170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PE SAINT SIMON
Adresse du terrain
SAINT-PE SAINT-PE-SAINT-SIMON 47170
Date d'autorisation
06/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 928 · C 871
Superficie du terrain
2811 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PE SAINT SIMON
SIRET21470266400019
SIREN214702664
Code postal47170
LocalitéSAINT-PE-SAINT-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Pé-Saint-Simon (47266)
Code postal47170
AdresseSAINT-PE SAINT-PE-SAINT-SIMON 47170
ParcellesC 928 · C 871
Superficie terrain2811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant67 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.