Permis de démolir
N° PD 03151022P0001
Ville de Saint-Pé-Delbosc · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REBIROCHIOULET REBIRECHIOULET SAINT-PE DELBOSC 31350
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 655
Superficie du terrain
2149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Pé-Delbosc (31510)
Code postal31350
AdresseREBIROCHIOULET REBIRECHIOULET SAINT-PE DELBOSC 31350
ParcellesA 655
Superficie terrain2149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.