Permis de construire
N° PC 03151024P0001
Ville de Saint-Pé-Delbosc · 31350
Bénéficiaire
SCI AZUA
Adresse du terrain
LE VILLAGE ST PE DELBOSC
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 691
Superficie du terrain
9127 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AZUA
SIRET92960910500010
SIREN929609105
Code postal31420
LocalitéALAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Pé-Delbosc (31510)
Code postal31350
AdresseLE VILLAGE ST PE DELBOSC
ParcellesB 691
Superficie terrain9127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.