Permis d'aménager
N° PA 03150922P0001
Ville de Saint-Pé-d'Ardet · 31510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PE D ARDET
Adresse du terrain
CAMON QUARTIER DU LAC SAINT PE D'ARDET 31510
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 124
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PE D ARDET
SIRET21310509100010
SIREN213105091
Code postal31510
LocalitéST-PE-D ARDET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Pé-d'Ardet (31509)
Code postal31510
AdresseCAMON QUARTIER DU LAC SAINT PE D'ARDET 31510
ParcellesA 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.