Déclaration préalable de travaux n° DP 07231019Z0039 à Saint-Pavace

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07231019Z0039

Ville de Saint-Pavace · 72190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE DE PROVENCE SAINT PAVACE 72190

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 41

Superficie du terrain

6545 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal72460

LocalitéSILLE LE PHILIPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Pavace (72310)

Code postal72190

Adresse6 BIS RUE DE PROVENCE SAINT PAVACE 72190

ParcellesAN 41

Superficie terrain6545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.