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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07231013P0024
Ville de Saint-Pavace · 72190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16BIS RUE DE LA CHARMILLE SAINT-PAVACE 72190
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1071
Superficie du terrain
573 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal72190
LocalitéSAINT-PAVACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSaint-Pavace (72310)
Code postal72190
Adresse16BIS RUE DE LA CHARMILLE SAINT-PAVACE 72190
ParcellesA 1071
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.