Permis d'aménager
N° PA 0113622500001
Ville de Saint-Paulet · 11320
Bénéficiaire
DE L'ECLUSE
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE SAINT-PAULET 11320
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 36
Superficie du terrain
9040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationDE L'ECLUSE
SIRET48994447000017
SIREN489944470
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Paulet (11362)
Code postal11320
AdresseRUE DE LA FONTAINE SAINT-PAULET 11320
ParcellesZK 36
Superficie terrain9040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.