Déclaration préalable de travaux
N° DP 0113622200004
Ville de Saint-Paulet · 11320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
GASQUET SAINT PAULET 11320
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal11877
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Paulet (11362)
Code postal11320
AdresseGASQUET SAINT PAULET 11320
ParcellesZC 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.