Permis de construire n° PC 01136219M0001 à Saint-Paulet

Permis de construire

N° PC 01136219M0001

Ville de Saint-Paulet · 11320

Bénéficiaire

CS DE TIL CHATEL

Adresse du terrain

CAUSSANEL SAINT-PAULET 11320

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14C · ZC 5

Superficie du terrain

138350 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationCS DE TIL CHATEL

SIRET81147568000013

SIREN811475680

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Paulet (11362)

Code postal11320

AdresseCAUSSANEL SAINT-PAULET 11320

ParcellesZC 14C · ZC 5

Superficie terrain138350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.