Permis de construire n° PC 01136211D0007 à Saint-Paulet

Permis de construire

N° PC 01136211D0007

Ville de Saint-Paulet · 11320

Bénéficiaire

CAP VERT SOLARENERGIE SAINT PAULET

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 GASQUET SAINT-PAULET 11320

Date d'autorisation

23/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 35 · ZC 34

Superficie du terrain

127180 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date d'autorisation23/10/2015

👤Demandeur

DénominationCAP VERT SOLARENERGIE SAINT PAULET

SIRET52395699300027

SIREN523956993

Code postal13001

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Paulet (11362)

Code postal11320

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 GASQUET SAINT-PAULET 11320

ParcellesZC 35 · ZC 34

Superficie terrain127180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.