Déclaration préalable de travaux n° DP 03029019R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029019R0002

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 247

Superficie du terrain

134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéROUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdressePLACE DE L'EGLISE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAB 247

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Surface habitable transformée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.