Permis de construire n° PC 03029022R0032 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029022R0032

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-PAULET DE CAISSON 30130

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 462

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

Code postal84840

LocalitéLAPALUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseLOT N LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-PAULET DE CAISSON 30130

ParcellesAO 462

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.