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Permis de construire
N° PC 03029020R0009
Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOTIS 'LE DOMAINE DE LA CHAPELLE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 406
Superficie du terrain
833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal26700
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)
Code postal30130
Adresse7 LOTIS 'LE DOMAINE DE LA CHAPELLE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130
ParcellesAK 406
Superficie terrain833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.