Permis de construire n° PC 03029020R0007 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029020R0007

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA CHAPELLE DE GOURDON LOT N_ 1 LOTISSEMENT DOMAINE DE LA CH SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

06/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 501

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt16/10/2020

Date d'autorisation06/10/2020

Ouverture du chantier16/10/2020

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéSUZE LA ROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseCHEMI DE LA CHAPELLE DE GOURDON LOT N_ 1 LOTISSEMENT DOMAINE DE LA CH SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAK 501

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.