Permis de construire n° PC 03029020R0003 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029020R0003

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LOTIS LE DOMAINE DE LA CHAPELLE CHEMIN DE LA CHAPELLE DE GOUDON SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 517

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

Adresse17 LOTIS LE DOMAINE DE LA CHAPELLE CHEMIN DE LA CHAPELLE DE GOUDON SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAK 517

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.