Permis de construire n° PC 03029013RA015 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029013RA015

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONT DE BRUNETTE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 508

Superficie du terrain

1574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Paulet-de-Caisson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal07700

LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseFONT DE BRUNETTE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAB 508

Superficie terrain1574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.