Permis d'aménager
N° PA 03029015R0002
Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/10/2015
Ouverture du chantier15/11/2015
Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéST PAULET DE CAISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)
Code postal30130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.